J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13246

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805224X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Hell Heaven à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Forum 98, du 4 au 5 septembre 1998 :
Site : 39, rue Royale, 49630 Corné.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.